SATONA · INFORMATIONS LÉGALES
Conditions générales de vente
La version française fait référence pour les informations légales du vendeur.
Identité du vendeur
SATONA est le nom commercial. L’identité juridique, le statut, l’adresse, l’immatriculation et le numéro de TVA du vendeur doivent être complétés avant publication.
Objet et produit
Les présentes CGV régissent la vente en ligne aux consommateurs du kit physique SATONA de sauvegarde d’une phrase de récupération BIP39. Les caractéristiques essentielles sont présentées sur la page produit avant commande.
Prix et taxes
Le prix affiché lors de la commande est celui à payer. Le checkout indique les taxes et frais de livraison applicables avant validation.
Paiement et commande
Le paiement est traité par Stripe. Le client vérifie sa commande et ses coordonnées de livraison avant de confirmer le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité.
Disponibilité et livraison
La disponibilité, les destinations, les frais et les informations affichés au checkout s’appliquent. Le transporteur et les délais de livraison n’ont pas été fournis et doivent être complétés avant publication.
Transfert des risques
Pour une livraison à un consommateur, le risque est transféré lorsque le client, ou le tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles impératives.
Rétractation, retours et remboursement
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sauf exception légale réellement applicable. L’adresse et la procédure de retour, les frais de retour et les modalités de remboursement doivent être complétés avant publication. Aucune exception non vérifiée n’est invoquée.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Ces droits impératifs ne sont ni remplacés ni limités par une éventuelle garantie commerciale.
Responsabilité
Les droits impératifs du consommateur restent inchangés. SATONA n’est pas un wallet et ne détient aucun actif numérique ; le client protège ses informations de récupération et vérifie ses marquages.
Données personnelles et propriété intellectuelle
Les données sont traitées selon la politique de confidentialité. La propriété intellectuelle du site et du produit demeure protégée.
Médiation de la consommation
Le nom, l’adresse et le site du médiateur agréé n’ont pas été fournis. Le vendeur doit choisir et renseigner son médiateur avant publication.
Droit applicable et litiges
Le droit français s’applique sans priver le consommateur européen des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par le droit de la consommation applicable.
Contact
Questions et réclamations : contact@satona.fr.